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Propriétaire : La Parisienne Immobilière, enregistrée au RCS sous le numéro SIREN 981 233 935, domiciliée au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France.
Webmaster : Léo Molinet – contact@leomolinet.com
Hébergeur : Hostinger.fr

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Article 10 : Les principales lois concernées

Mention des lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Article 11 : Lexique

Définition des informations personnelles selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.